L’achat d’un fonds de commerce représente, pour bon nombre d’acheteurs, la première étape de leur vie d’entrepreneur.
A ce titre, l’inexpérience peut être source de déconvenues, et la vigilance est de mise.
Pour sécuriser son achat, il est recommandé à tout acheteur :
– De conclure en premier lieu une lettre d’intention avec son vendeur, afin notamment de vous conférer une exclusivité dans les négociations liées à l’achat du fonds, pour la période nécessaire à l’analyse des éléments comptables et juridiques du vendeur, mais également de fixer les conditions essentielles de l’opération projetée ;
– De procéder, avant la signature du compromis de cession, à un audit des éléments juridiques composant le fonds de commerce.
Le fonds de commerce est en effet composé de plusieurs éléments tant incorporels (droit au bail, clientèle, enseigne, contrats, marque….) que corporels (matériels, mobiliers), dont la consistance et la fiabilité doivent être vérifiés.
Pour exemple, s’agissant du droit au bail, une analyse juridique du bail commercial et de la relation vendeur/bailleur doit être effectuée pour se prémunir notamment de tout risque de résiliation du bail ou de déplafonnement du loyer.
– D’être attentif aux clauses figurant dans le compromis de cession, car des mentions obligatoires doivent y figurer à peine de nullité, et les éléments achetés doivent être clairement mentionnés, à défaut de quoi ils sont exclus du périmètre de la vente.
– Enfin, le prix de cession d’un fonds de commerce doit être séquestré entre les mains d’un professionnel (avocat ou notaire), pour permettre le règlement des dettes du vendeur et assurer une jouissance paisible à l’acheteur.
Il est donc vivement recommandé de vous rapprocher d’un professionnel pour vous accompagner dans votre projet d’achat de fonds de commerce.