par admin | 3 Avr 2020 | Covid-19
Suite au vote le 23 mars 2020 de la loi N°2020-290 créant un état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a adopté l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 créant un fonds de solidarité financé par l’état, destiné à octroyer des aides aux entreprises. Le Décret n°2020-371...
par admin | 1 Avr 2020 | Covid-19
La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, créant un « état d’urgence sanitaire » pour faire face à l’épidémie de covid-19, autorise le Gouvernement à adopter par ordonnances toutes mesures : g) Permettant de reporter intégralement ou d’étaler le...
par admin | 28 Fév 2020 | Fond de commerce
L’achat d’un fonds de commerce représente, pour bon nombre d’acheteurs, la première étape de leur vie d’entrepreneur. A ce titre, l’inexpérience peut être source de déconvenues, et la vigilance est de mise. Pour sécuriser son achat, il est recommandé à tout acheteur :...
par admin | 4 Fév 2020 | Associés
Lors de la création d’une société par plusieurs associés, il est souvent pertinent de prévoir la conclusion d’un pacte d’associés. Ce pacte est un contrat qui vise à régir les relations entre associés, en apportant des précisions qui ne figurent pas dans les statuts....
