Lors de la création d’une société par plusieurs associés, il est souvent pertinent de prévoir la conclusion d’un pacte d’associés.
Ce pacte est un contrat qui vise à régir les relations entre associés, en apportant des précisions qui ne figurent pas dans les statuts.
Contrairement aux statuts constitutifs de la société, qui sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce et peuvent être consultés par tout intéressé, le pacte d’associé est un document confidentiel, destiné uniquement à ses signataires.
En outre, il peut concerner tous les associés, ou certains associés seulement, ce qui constitue une seconde différence significative avec les statuts.
On retrouve fréquemment, parmi les sujets qui peuvent être abordés dans ce pacte :
– Des clauses relatives aux différentes hypothèses de revente des actions par les associés, notamment les hypothèses de sortie conjointe et de sortie forcée ;
– Des clauses de préemption et d’agrément ;
– Des clauses visant à anticiper et prévoir des mécanismes de règlement des différends entre associés ;
– Des clauses d’intéressement des associés et mandataires sociaux ;
– Des clauses de répartition des compétences et des pouvoirs.
Cette liste est toutefois non exhaustive, car le pacte d’associé vise à répondre aux problématiques propres des associés.
Celles-ci doivent donc être analysées en amont par un professionnel, pour rédiger un document répondant aux attentes et besoins spécifiques des associés.